Les produits Girardin représentent des atouts patrimoniaux de taille, en particulier pour ceux qui souhaitent réduire significativement leurs impôts. Les supports peuvent être une entreprise ou un bien immobilier, et qui sont implantées en outremer. L’objectif est en effet d’apporter un coup de pouce au développement économique des DROM COM en sollicitant les investisseurs métropolitains. Ceux-ci doivent alors avoir leur résidence fiscale en France.
Si les dispositifs Girardin sont ouverts à tous, ils se révèlent particulièrement rentables pour ceux à charge fiscale élevée. En effet, ceux-ci sont avant tout une ouverture à une importante réduction d’impôt, notamment le dispositif Girardin industriel dont les gains fiscaux couvent plus que le montant investi, soit environ 110% à 120% de l’investissement. Ce taux est toutefois fonction de plusieurs paramètres : le secteur d’activité de l’entreprise, le type de matériel faisant l’objet de l’exploitation de même que les garanties, dont la plus importante, pour l’investisseur, est celle de bonne fin fiscale. Ainsi, même en cas de requalification des opérations, celui-ci conserve ses avantages fiscaux qui auront été versés en une seule fois par le service des impôts.
Les différents produits Girardin
Les personnes physiques qui ont pour objectif de réduire leur impôt sur le revenu pourront souscrire au Girardin industriel et au Girardin logement. Les professionnels soumis à l’impôt sur les sociétés pourront aussi planifier leur optimisation fiscale en se servant du Girardin IS. Il s’agit d’investissements locatifs de différents supports :
- une entreprise œuvrant dans un des secteurs d’activité éligibles par la règlementation en vigueur, pour la loi Girardin industriel. Celle-ci a son exploitation en outremer, et l’investissement consiste à l’acquisition d’un matériel neuf qu’elle loue pendant 5 ans dans le cadre de ses activités
- un logement neuf à usage de résidence principale, également situé en outremer et qui sera mis en location pendant une durée de 5 ans. L’investisseur n’est éligible que s’il est un primo-accédant
- un bâtiment neuf à usage de logement collectif, pour la loi Girardin immobilier social, et dont la durée de la mise en location est également de 5 ans. La gestion locative est prise en main par un bailleur social dédié à cet effet
Qui gère les opérations Girardin ?
Quel que soit le choix du dispositif, c’est un monteur expérimenté qui se charge d’orchestrer les opérations via une société de portage. Les investissements de moins de 250 000 euros seront supportés par des sociétés en nom collectif (SNC) et la défiscalisation se fait de plein droit. Ceux de plus de 250 000 euros requièrent l’agrément de différents organes dont la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Un montage juridique est mis en place, impliquant plusieurs acteurs :
- les investisseurs qui adhèrent de manière directe ou indirecte en devenant actionnaires
- les locataires qui sont les entreprises et les ménages modestes
- les banques auprès desquelles la SNC signe un contrat de prêt et dont le remboursement est réalisé par le biais des loyers collectés
Les montages doivent être particulièrement solides et les risques répartis, grâce à la diversification du portefeuille au niveau des locataires et des sociétés de portage, entre autres. Les risques de requalification sont moindres si des mesures d’anticipation ont été pris en amont, et notamment en ce qui concerne les opérations Girardin industriel. Il s’agit par exemple de bien sélectionner l’entreprise exploitante en fonction de son potentiel de tenue de route et son secteur d’activité. Il est aussi question de déterminer le bien d’équipement que cette dernière louera pendant 5 ans – avant de devenir sa pleine propriété au-delà de la période d’engagement.